Conditions générales d'abonnement à l'outil de consultation de ressources informatisées sur la langue française "FRANTEXT"

L'abonnement à l'outil de consultation de ressources informatisées sur la langue française "FRANTEXT" est réservé à des fins d'enseignement et de recherche.
L'abonnement est ouvert soit pour l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, soit pour l'année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre. Son coût est forfaitaire.

1. Abonnement institutionnel

Sont concernés, les établissements d'enseignement, Universités, Bibliothèques universitaires, Laboratoires ou Centres de Recherche, Centres de documentation, Bibliothèques, Médiathèques, ...).
Le tarif de l'abonnement annuel fixé à 370,00 € H.T. permet la connexion de 50 machines simultanément.

2. Abonnement individuel

Sont concernés les chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que les étudiants en doctorat.
Le tarif de l'abonnement annuel est fixé à 42,00 € T.T.C. C'est à l'abonné et non à l'institution de rattachement (université, …) d'en assurer le règlement.
Après le paiement en ligne, un mot de passe personnel et confidentiel vous sera délivré par courrier électronique.

3. Renouvellement de l'abonnement institutionnel et individuel

Il n'y a pas de reconduction tacite de l'abonnement.

Chaque abonné doit, avant le 31 décembre ou le 1er octobre, selon qu'il s'agit d'un abonnement en année civile ou en année universitaire, procéder à l'abonnement et au paiement en ligne.
Une mise à jour complète des adresses IP et des codes d'accès des abonnés est effectuée sur nos serveurs au 1er novembre et au 1er février.
A défaut de réception du paiement de l'abonnement passée l'une ou l'autre de ces dates, il ne sera plus possible de maintenir la fourniture du service.

4. Facturation

Les factures pro forma ne peuvent être délivrées.
Les conditions tarifaires étant fixées par décision de la direction générale du CNRS, aucune remise ne peut être effectuée.

5. Statistiques

Compte tenu des différents modes de connexion à l'outil de consultation Frantext (reconnaissance de n° IP, gestion par proxy et différents types de classes), les statistiques sont réalisées de façon globale pour l'ensemble des abonnés et sont destinées à un usage technique interne à l'ATILF notamment pour l'évaluation et l'évolution de l'outil de consultation Frantext.

6. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez du droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression relative aux données vous concernant.
Il vous est possible d'exercer ce droit en envoyant un courriel à : frantext@atilf.fr