Conditions générales d’abonnement à l’outil de consultation de ressources informatisées sur la langue française « FRANTEXT »

L’abonnement à l’outil de consultation de ressources informatisées sur la langue française « FRANTEXT » est réservé à des fins d’enseignement et de recherche.
L’abonnement est ouvert soit pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, soit pour l’année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre, au choix. Son coût est forfaitaire.

1. Abonnement institutionnel

  • Public concerné : les établissements d’enseignement, Universités, Bibliothèques universitaires, Laboratoires ou Centres de Recherche, Centres de documentation, Médiathèques, Éditeurs, etc.
  • Tarif annuel : le tarif de l’abonnement annuel est fixé à 370,00 € HT. Il permet la connexion de 50 machines simultanément (adresses IPv4 ou fournisseur d'identité).

2. Abonnement individuel

  • Public concerné : les chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que les étudiants en doctorat.
  • Tarif annuel : le tarif de l’abonnement annuel est fixé à 42,00 € TTC (35,00 € HT). C’est à l’abonné et non à l’institution de rattachement (université, etc.) d’en assurer le règlement. Après le paiement, un mot de passe personnel et confidentiel vous sera délivré par courrier électronique.

3. Renouvellement de l'abonnement institutionnel et individuel

Il n'y a pas de reconduction tacite de l'abonnement.

Chaque abonné doit, avant le 31 décembre ou le 1er octobre, selon qu'il s'agit d'un abonnement en année civile ou en année universitaire, procéder à l'abonnement et au paiement en ligne. L'abonné peut demander à être prévenu par e-mail 2 mois avant la fin de l'abonnement.
L'ensemble des accès (codes d'accès, IP, fédérations d'identités) est mis à jour automatiquement au terme de la période d'abonnement (1er Octobre et 1er Janvier).

4. Devis, remise, facturation et annulation

Le présent document, l'email de rappel ou le formulaire d'abonnement téléchargé au format PDF font office de devis. Les conditions tarifaires étant fixées par décision de la direction générale du CNRS, aucune remise ne peut être effectuée. Les factures pro forma ne peuvent être délivrées. L’abonnement peut être annulé à tout moment de l’année. Le tarif étant forfaitaire, il ne sera pas effectué de remboursement.

Avant de souscrire un abonnement individuel : les chercheurs, enseignants-chercheurs et étudiants sont invités à vérifier qu’ils ne disposent pas déjà d’un accès par l’intermédiaire de l'Espace Numérique de Travail de leur université, ou des ressources en ligne de leur bibliothèque universitaire.

5. Statistiques

Nous ne disposons pas de statistiques liées à l’utilisation du service. Compte tenu des différents modes de connexion à l’outil (reconnaissance du numéro IP d’un utilisateur, administration par proxy ou différents types de classes IP), les institutions souhaitant obtenir des statistiques d’utilisation doivent mettre en place leurs propres moyens d’identification.

6. Utilisation du service

Les abonnés peuvent :

  • Accéder, rechercher, récupérer, afficher et visualiser le service Frantext.
  • Afficher publiquement ou exécuter publiquement des parties du service dans le cadre d’une présentation lors d’un séminaire, d’une conférence ou d’un atelier, ou de toute autre activité similaire.
  • Exporter intégralement les textes libres de droits au format XML.
  • Utiliser les métadonnées et les calculs du service sans restrictions.
  • Sauvegarder électroniquement, imprimer et publier sous forme imprimée ou électronique les résultats des analyses réalisées avec l’aide du service. Les concordanciers utilisés, annotés ou non, ne peuvent être diffusés. Pour éviter toute ambiguïté, une description de la procédure utilisée peut être publiée sous forme imprimée ou électronique.

7. Informatique et liberté

Le service « FRANTEXT » dispose d’un certificat RGPD. Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez du droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relative aux données vous concernant. Il vous est possible d’exercer ce droit en vous adressant à :

Service abonnements Frantext
CNRS/ATILF (UMR 7118)
44, avenue de la libération BP 30687 • 54063 Nancy Cedex, France
03 54 50 53 00 • www.atilf.fr • frantext@atilf.fr